Conditions Générales de Vente (CGV) – DEBO DRAW
1. Éditeur du Site
Le site DEBO DRAW est exploité par Deborah CHAUDEUR, située en Alsace, France.
SIRET : [En cours…]
Contact : infos.debodraw@gmail.com
2. Produits et Commandes
Le site propose à la vente des reproductions d’œuvres (prints, posters, tableaux) ainsi que des créations sur mesure. Les photos des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique (notamment les couleurs selon les écrans).
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) hors frais de livraison. La TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).
Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement.
4. Livraison
- Zones : France et Europe.
- Délais : Les produits étant fabriqués à la demande (Print on Demand), le délai de livraison est estimé entre 1 et 2 semaines.
- Transporteurs : La Poste ou Colissimo.
- Responsabilité : DEBO DRAW n’est pas responsable des retards ou pertes liés aux services postaux. En cas de colis endommagé, l’acheteur doit refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur.
5. Absence de Droit de Rétractation (Produits Personnalisés / POD)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté une fois la production lancée, sauf en cas de défaut de fabrication ou produit reçu endommagé.
6. Propriété Intellectuelle
Toutes les œuvres, visuels et dessins présents sur le site sont la propriété exclusive de DEBO DRAW. Toute reproduction, copie ou exploitation commerciale sans accord écrit préalable est strictement interdite et sera suivis en justice.
7. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.